Demandes d’actes d’état-civil

Seuls les actes transcrivant des événements survenus sur la commune sont délivrés en Mairie
  • Copies ou extraits d’actes de naissance ou de mariage avec filiation
Peuvent être sollicités par l’intéressé majeur ou émancipé, ses ascendants, ses descendants, son conjoint non divorcé, son représentant légal (parent, tuteur, curateur), son mandataire légal (notaire, avocat).
L’acte est délivré directement au demandeur se présentant à l’accueil de la Mairie sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille.
Une demande formulée à distance doit l’être par écrit (courrier, fax, email).
Elle doit mentionner les noms, prénoms, adresse postale et motif du demandeur ainsi que :

 – les noms, prénoms, date de naissance et filiation de la personne concernée par l’acte pour une demande d’acte de naissance,
– les noms, prénoms et la date de célébration de l’union des époux pour une demande d’acte de mariage.

  • Copies d’actes décès

Peuvent être sollicitées par tout requérant à l’accueil ou par écrit précisant les noms, prénoms et adresse du demandeur ainsi que les noms, prénoms et date du décès de la personne concernée par l’acte.

  • Duplicata de livret de famille

La demande doit être faite par le ou les titulaires du livret en cas de perte, de vol, de procédure de divorce, d’éloignement d’un des époux, de détérioration importante…
Pièces justificatives : Pièce d’identité, Justificatif de domicile, Tous renseignements nécessaires pour compléter les actes du livret (noms, prénoms, dates, lieux…)

Les actes datant de plus de 50 ans peuvent être délivrés à tout requérant

 

 Urbanisme, cadastre

Sur rendez-vous pris auprès du Secrétariat de Mairie :
* Renseignements relatifs aux règlements et textes en vigueur concernant la constructibilité d’un terrain, la faisabilité d’un projet immobilier ou d’aménagement.
* Retrait et dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC).
* Renseignements cadastraux.

Pour plus de renseignements : cadastre.gouv.fr
Pour imprimer les documents et dossiers à renseigner : service-public.fr

 

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Un guichet numérique est mis à votre disposition pour vos demandes d’autorisation
d’urbanisme dont l’instruction est confiée à la Métropole Nice Côte d’Azur.

Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme par voie
numérique
Afin de répondre aux enjeux de la simplification et de la modernisation des services publics,
la loi permet, à compter du 1 er janvier 2022, à tout administré et sur l’ensemble du territoire
national de déposer sans frais une demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique
selon des modalités différentes en fonction de la taille de la collectivité :
– Pour toutes les communes l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes
d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de
mettre en œuvre, conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le
public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE).

Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels, la mise en place d’un tel dispositif permet :
-Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où
que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;
-Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la
reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de
courriers recommandés ;
-Une plus grande transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape
de l’instruction.
Dès le 1 er janvier 2022 les demandes peuvent être déposées à l’adresse suivante :

https://gnau.nicecotedazur.org/gnau/?Ref=Utelle#/

Faire sa démarche d’urbanisme en ligne
Après identification, vous serez amené à saisir en ligne ou bien téléverser le formulaire
CERFA de votre demande et à joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier
selon la nature du projet. Ces pièces devront être transmises exclusivement au format PDF,
JPEG ou PNG, et dans la limite de 25Mo par document.
Un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous sera adressé instantanément faisant
courir le délai réglementaire d’instruction de la demande qui sera suivi dans un délai de 10
jours maximum de l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera
notamment le numéro définitif de votre dossier.
Chaque demande pourra ensuite être suivie en temps réel depuis la page d’accueil du guichet
numérique jusqu’à la décision qui vous sera également adressée par voie électronique.

 

 

Se pacser

Depuis le 1er novembre 2017, les couples peuvent se pacser à la mairie de leur résidence commune par acte établi par l’officier d’état civil.
Retrait des documents et prise de rendez-vous avec l’officier d’état civil auprès du secrétariat.

 

 Se marier

Au moins deux mois avant la date choisie pour la cérémonie, les futurs époux doivent se présenter en Mairie auprès de l’officier d’état civil, qui leur remet le guide des futurs époux.

 

 Déclarer une naissance

Cette formalité concerne uniquement les naissances ayant eu lieu sur la commune
Se présenter auprès de l’officier d’état civil muni d’une pièce d’identité et du certificat de naissance établi par le médecin.

 

 Déclarer un décès

Cette formalité concerne uniquement les décès ayant eu lieu sur la commune.
Se présenter auprès de l’officier d’état civil muni d’une pièce d’identité et du certificat de décès établi par le médecin.

 

 

 Baptême civil

Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Le Maire délivre néanmoins pour l’occasion un certificat qui n’a in fine aucune valeur juridique.
Modalités : Se présenter auprès du secrétariat de Mairie pour fixer la date de la cérémonie et fournir :
* l’acte de naissance de l’enfant à baptiser ou le livret de famille,
* les pièces d’identité et le justificatif de domicile de ses représentants légaux,
* les pièces d’identité des parrains et marraines.

 

 

Recensement militaire

Pour les jeunes à partir de 16 ans, se présenter en Mairie avec la CNIS et un justificatif de domicile.
Le représentant légal peut aussi faire la démarche en présentant la pièce d’identité du jeune à recenser. L’attestation de recensement aussitôt délivrée est exigée pour l’inscription à toute forme d’examen.

A ne surtout pas égarer ! Le jeune sera ensuite convoqué à la « journée défense et citoyenneté ».

Pour plus de renseignements : CSN Nice

 

 Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) ayant obtenu la nationalité en 2019. Dans les autres cas (déménagement, première inscription, citoyen européen résidant en France…), l’inscription se fait auprès du secrétariat de Mairie avec une carte d’identité et un justificatif de domicile.
Pour plus de renseignements : www.service-public.fr