PLUm – Enquête publique résultats et conclusions de la commission d’enquête.
PLUm – Modification Simplifiée n°1
Les modalités d’application du confinement annoncé par le gouvernement le 18 mars 2021 permettent la poursuite de la mise à disposition au public du dossier de Modification simplifiée n°1 du PLUM en cours dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières. Les personnes souhaitant se rendre sur les lieux de mise à disposition pour la consultation du dossier papier, devront s’assurer de respecter la réglementation en vigueur.
21.03.23 AVIS COMPLEMENTAIRE MS1 CONFINEMENT A3
