Pour venir en aide aux particuliers et aux entreprises touchés par la Tempête ALEX qui a frappé les Alpes -Maritimes les 2 et 3 octobre 2020, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures spécifiques en matière fiscale:
Pour les particuliers:
- Pour les contribuables dont l’immeuble a été détruit ou dont l’occupation est devenue impossible (arrêté de péril), un dégrèvement total de la Taxe d’Habitation (TH) et de la Taxe Foncière Bâti (TFB) pour l’année 2020 sera prononcé. Si les taxes ont été payées , elles seront remboursées. Aucune demande spécifique ne sera à faire pour les contribuables dans ces circonstances. La DDFIP prononcera les dégrèvements à partir de la liste des biens détruits ou inhabitables fournie par la DDTM.
- Pour les autres redevables de la TH et de la TFB, ils pourront solliciter des délais de paiement en s’adressant à leur Centre des Finances publiques et éventuellement bénéficier de remises gracieuses en cas de situation financière particulièrement difficile.
- Concernant le paiement du solde de l’impôt sur le revenu, les demandes de délais seront examinées avec bienveillance
- Pour ce qui concerne la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB), des demandes de remises gracieuses seront étudiées lorsque les terrains sont inexploitables.
Pour les entreprises:
- Pour les locaux professionnels qui, en raison du sinistre ont été détruits ou dont l’occupation est impossible, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe sur le foncier bâti (TFB) feront l’objet d’un dégrèvement total. Une demande spécifique devra être faite par les entreprises auprès de leur Service des Impôts des Entreprises.
- Pour les autres impôts et lorsque les bâtiments ne sont pas détruits, des délais de paiements pourront être sollicités.
CONTACT pour tous renseignements
Particuliers
- SIP de Nice Extérieur (Vésubie et Tinée): 04.92.09.46.03
Professionnels
- Guichet Unique Chambres Consulaires : 04.93.13.75.73
- SIE de Nice Extérieur Paillon (Vésubie et Tinée): 06.26.56.04.16
