Les commerçants ont dû ces dernières années et doivent encore faire face à de nombreuses difficultés et évolutions qui les obligent à s’adapter : la crise sanitaire liée à la Covid, la concurrence du e-commerce, les évolutions règlementaires notamment en matière environnementale, l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie, l’évolution de l’organisation logistique (dernier kilomètre) et l’émergence de nouveaux concepts commerciaux tels que les dark stores.

Ces différents événements ont pu avoir des effets sur  la stabilité du tissu commercial de la Métropole Nice Côte d’Azur, en créant notamment de la vacance sur certains territoires.

De plus, l’augmentation des matières premières, du coût de l’Energie et des taux d’intérêts ont démotivé certains porteurs de projet.

C’est dans ce contexte que la Métropole Nice Côte d’Azur entend aider les futurs commerçants à s’installer sur notre territoire, en contribuant à garantir la présence d’un tissu commercial fort sur l’ensemble de son territoire.

Ainsi, la Métropole lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin d’identifier, accompagner et financer de futurs commerçants porteurs d’initiatives pertinentes et vertueuses pour le territoire.

• Objet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt

La vocation de cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est de répondre aux enjeux suivants :

• Reconquête commerciale des zones rurales de notre territoire
• Permettre aux entrepreneurs engagés dans une dynamique de sourcing local, de circuit court et/ou d’approche innovante
• Accompagner les porteurs de projet sur des nouveaux concepts commerciaux
• Agir sur la vacance commerciale et la paupérisation des quartiers
• Générer de la diversité commerciale et de l’attractivité sur des zones en perte de vitesses économique

Le présent cahier des charges établit les modalités de sélection et de soutien financier qui sont proposés.

• Périmètre et critères d’éligibilité

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse :

• aux personnes morales de droit privé françaises, aux personnes qui exercent leur activité en nom propre et aux artisans inscrits à la chambre des métiers ;
• aux entreprises en cours de création ou installées sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur

Critères d’éligibilité :

Les structures doivent œuvrer dans le secteur du commerce dès lors qu’il s’agit de leur activité principale.

Les projets sélectionnés devront démontrer des actions concrètes :

• Mettre en avant un modèle d’activité innovant et responsable tel que l’économie de ressources, l’écomobilité, l’efficacité énergétique, l’économie circulaire ;
• Favoriser une expérience responsable notamment en matière de gestion des déchets, de lutte contre le gaspillage et d’utilisation limitée du plastique à usage unique ;
• Avoir recours à des circuits courts, utiliser des produits issus de la production locale
• Promouvoir le Fabriqué à Nice et/ou en France
• Agir en faveur de la redynamisation territoriale
• Contribuer à proposer la diversité par rapport à l’offre déjà existante dans le quartier
• Se démarquer en matière de design et d’esthétique, en cohérence avec la prestation proposée
• Proposer un plan de développement cohérent détaillant le contexte de l’activité et son environnement dont :
• les cibles et leurs besoins identifiés
• la stratégie globale mise en œuvre
• le mode de financement du projet
• le plan d’évolution prévu
• le retour sur investissement attendu.

• Modalités de candidature

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l’AMI seront examinés par la Métropole Nice Côte d’Azur.

Les structures candidates devront être en règle au regard de leurs obligations sociales et fiscales.

Il est attendu par les candidats de fournir une présentation détaillée du projet sous format électronique qui mentionne a minima :

• un descriptif précis de l’activité de la structure ;
• un descriptif précis des actions valorisant les critères d’éligibilité mentionnés à l’article 2 ;
• le local visé à savoir achat de murs commerciaux , de droit au bail ou de fonds de commerce ;
• un descriptif de l’impact économique, environnemental et sociétal.

En complément de ce descriptif, les documents attendus sont les suivants :

• Kbis de moins de 3 mois ;
• Attestation de mise en règle des obligations fiscales et sociales ;

• Attestation sur l’honneur de ne pas avoir perçu plus de 200 000 euros d’aides dites de minimis sur une période de 3 exercices fiscaux,

• Les derniers documents comptables si la société a au moins un exercice clos.

Les candidatures devront être envoyées AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2023 exclusivement par courrier électronique à l’adresse :

contact@nicecommerces.fr en prenant soin d’indiquer dans l’objet du mail « AMI – installation de nouvelles activités commerciales – Candidature de [votre structure] »

• Modalités de soutien financier

L’aide attribuée prend la forme d’une subvention, versée en une fois et uniquement dès lors que la structure juridique sera établie. Le statut « Auto-entrepreneur » est exclu du dispositif.

L’aide est au minimum de 5 000 € et au maximum de 10 000 €. La somme obtenue est soumise à la règle de minimis.

Les lauréats afin de percevoir leur subvention devront fournir le justificatif suivant : bail signé.

• Modalités d’attribution

Toute candidature ayant fourni l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 7 sera analysée par un comité de sélection.

Le comité de sélection sera composé d’experts et représentants de la Métropole Nice Côte d’Azur :

• 2 élus du Conseil métropolitain
• La Directrice Générale Adjointe Entreprises, Développement économique, Tourisme et Emploi
• La directrice du Commerce et de l’Artisanat
• Le directeur des Entreprises, de la Relance et de l’Emploi
• Un représentant de la CCI
• Un représentant de la CMAR

Ce comité se réserve le droit de solliciter d’autres partenaires externes qui disposent d’un socle d’expertise particulier afin d’analyser certaines candidatures.

L’analyse s’effectuera sur la base des critères de sélection.

La réponse définitive sera adressée par courrier aux candidats. Il est entendu que le comité de sélection prendra sa décision en connaissance des éléments fournis.

Les notifications auront lieu au plus tard en sept 2023, pour un versement effectif au plus tard en décembre 2023.

•  Disposition générales

L’instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet.

Le versement d’une aide économique (ou son renouvellement) ne constitue en aucun cas un droit acquis.

La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, la Métropole Nice Côte d’Azur conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes stratégiques, la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire ou encore l’intérêt régional du projet.

L’aide métropolitaine ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent.

L’attribution d’une aide se fait dans la limite des crédits votés au cours de l’exercice d’attribution de l’aide.

• Références réglementaires

Les articles L.1511-1-1, L.1511-2, L.4211-1, L.4251-17 du code général des collectivités territoriales (qui organisent les compétences Région/collectivités) régissent cet appel à manifestation d’intérêt.

Le règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

• Demande d’informations

Pour toute demande d’informations et renseignements, merci d’envoyer un courrier électronique à l’adresse : contact@nicecommerces.fr

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