La Métropole Nice Côte d’Azur propose des aides directes aux habitants en faveur de la transition écologique, ces aides sont également publiées sur le site de la Métropole.

www.nicecotedazur.org

AIDES DIRECTES AUX HABITANTS EN FAVEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

 PROPOSEES PAR LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR

 

Aides à la mobilité 

Afin d’organiser la conversion énergétique des modes de transports, la Métropole met en place des dispositifs d’aides, notamment pour acquérir des véhicules électriques (voiture ou deux-roues) et des vélos.

 

Pour toutes les aides, les contacts suivants :

  • Site de la Métropole Nice Côte d’Azur nicecotedazur.org – onglet « Déplacement » – choisir le type de subvention que l’on souhaite demander
  • Site de la Ville de Nice nice.fr – onglet « vivre à Nice » -choisir « transports et déplacements »- choisir  « subvention pour une mobilité durable »  – choisir le type de subvention que l’on souhaite demander
  • Mail pour toute information complémentaire : aidesmobilite@nicecotedazur.org
  • Téléphone : 04.89.98.16.89

 

  • deux roues

 

Aide à l’acquisition d’un 2 roues électriques : vélo à assistance électrique et scooters à moteur électrique

  • Montant: la subvention est passée de 200€ à 400€avec un plafond de 25% du prix TTC
  • Conditions :
  • demeurer sur le territoire de la Métropole au titre de sa résidence principale au jour d’achat du deux-roues électrique.
  • subvention à percevoir une seule fois tous les 5 ans, à partir de la date d’achat du deux roues électrique neuf, y compris en cas de vol de vélo.
  • fournir une attestation sur l’honneur, une copie de la facture d’achat acquittée du deux-roues électrique mentionnant le modèle, la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique correspondant au modèle noté sur la facture ou de la carte grise du deux-roues à moteur électrique immatriculé et le dernier avis d’imposition sur le revenu ou la taxe d’habitation, connu et complet et le relevé d’identité bancaire.

 

Aide à l’achat de vélos à propulsion humaine

  • Montant : subvention de 50% du prix TTC à hauteur maxi de 100€

Conditions :

  • être un adulte
  • demeurer sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur au titre de sa résidence principale au jour d’achat du vélo
  • avoir un revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales du foyer inférieur ou égal à 30.000€ par an.
  • demande une seule fois tous les 5 ans, à partir de la date d’achat du vélo neuf, y compris en cas de vol de vélo.
  • achat du vélo postérieur à la date d’approbation par les instances métropolitaines et uniquement sur l’année 2021.
  • fournir une attestation sur l’honneur, une copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle, le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet ou la dernière taxe d’habitation (pas d’avis de situation déclarative), l’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents, la copie de la pièce d’identité (recto-verso) et le relevé d’identité bancaire.

Aide à l’acquisition d’un vélo adapté aux PMR (nouveauté pour 2021) : vélos bénéficiant d’aménagements/d’équipements spécifiques à destination des personnes à mobilité réduite et/ou présentant des spécificités ne leur permettant pas d’utiliser un vélo deux roues classique, à usage personnel.

  • Montant : subvention de 50% du prix TTC à hauteur maxi de 200€

 

Conditions :

  • être un adulte,
  • demeurer sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur au titre de sa résidence principale au jour d’achat du vélo.
  • demande une seule fois tous les 5 ans, à partir de la date d’achat du vélo neuf, y compris en cas de vol de vélo.
  • fournir une attestation sur l’honneur, une copie de la facture d’achat acquittée du vélo adapté, un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser un vélo individuel à 2 roues, la copie de la pièce d’identité (recto-verso et le relevé d’identité bancaire.

 

  • véhicules électriques

 

Aide à l’acquisition d’un véhicule neuf 100% électrique, mise en place depuis 2017 (aide initiale de 2000 €).

  • Montant : jusqu’à 5 000€

Conditions :

  • revenus
  • l’achat du véhicule électrique ne se limite plus au territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur
  • le revenu fiscal de référence passe de 60 000 € à 80 000 €
  • un ménage dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 40 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 5 000 € ;
  • un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € et inférieur ou égal à 60 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 4 000 € ;
  • un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 60 000 € et inférieur ou égal à 80 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 3 000 €.
  • tout ménage fiscal (au sens de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques – INSEE) ayant sa résidence principale sur le territoire de la Métropole à la date d’achat du véhicule.
  • revenu fiscal de référence, mentionné sur le dernier avis d’imposition disponible, inférieur à 80 000 €.
  • fournir une attestation sur l’honneur de ne pas revendre le véhicule bénéficiant de l’aide sous peine de restituer la subvention à la Métropole et d’apporter la preuve, au service métropolitain qui en fera la demande ; dernier avis d’imposition sur le revenu ou taxe d’habitation connu et complet (pas l’avis de situation déclarative) ; pour les nouveaux résidents : un extrait de bail ou un acte notarié portant sur l’acquisition de leur résidence principale. Si la personne est hébergée par un tiers résidant sur le territoire métropolitain, tout document prouvant sa situation (la taxe d’habitation ou le dernier avis d’imposition connu et complet (pas l’avis de situation déclarative) ainsi que l’attestation d’hébergement manuscrite ;
  • une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ; une copie de la facture acquittée de l’achat du véhicule, datée, indiquant notamment les coordonnées complètes du vendeur et les caractéristiques du véhicule en matière de motorisation ; une copie du permis de conduire et un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
  • Fin de l’obligation de mettre un véhicule thermique au rebut
  • Un système de barème est mis en place pour favoriser les ménages qui déclarent moins, en leur accordant le maximum de l’aide forfaitaire à 5 000 €

 

Dès l’automne 2021 : création d’une nouvelle prime à la reconversion pour les propriétaires de véhicules thermique crit’air 4 ou 5

  • Montant : 1000€
  • Conditions : mise au rebut au profit d’un véhicule 100% électrique ou hybride (vélo, scooter, voiture)
  • Offre cumulable aux autres subventions de la Métropole

 

  • Borne de recharge électrique 

 

Aide pour l’acquisition de bornes électriques pour les copropriétés cumulable avec celle du programme ADVENIR.

  • Montant : 300€

Conditions :

  • aide plafonnée à 25% des coûts d’acquisition et d’installation au destinataire
  • dispositif de subventionnement qui concerne les particuliers (propriétaire ou bailleur) établis en copropriété.
  • résider à titre principal sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.
  • fournir une attestation sur l’honneur, le dernier document disponible relatif à la taxe d’habitation sur la résidence principale déclarée par le ménage ou un acte notarié portant sur l’acquisition de leur résidence principale ou l’avis d’imposition sur le revenu.
  • Les particuliers bailleurs doivent fournir en plus, l’un de ces documents concernant leurs locataires.
  • Si la personne est hébergée par un tiers à titre gracieux, tout document prouvant sa situation ; pour les syndics de copropriétaires, le dernier procès-verbal de l’assemblée générale approuvant la nomination du syndic, autorisant ce dernier à entreprendre les travaux pour installer le ou les borne(s) de recharge et leurs équipements ainsi qu’à demander la subvention à la Métropole Nice Côte d’Azur ; la copie de la facture acquittée et datée mentionnant le type de borne(s) et les équipements installés. La facture doit faire apparaître également les coordonnées complètes de l’installateur, sa qualification pour l’installation de bornes de recharge ; la copie de la fiche technique de la (des) borne(s) installée(s) dont les références sont reportées sur la facture ; la copie du contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection par an sur 36 mois ; un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal ; un extrait K-BIS pour le syndic de copropriétaires, datant de moins de trois mois.

 

 

Ø  covoiturage 

 

Instauration d’une aide au covoiturage à titre expérimental, pour les particuliers inscrits sur la plateforme Blablacar Daily pour une période d’un an à compter de novembre 2021

 

  • Montant : 2€ à partir de 6 km et jusqu’à 20 km inclus, puis de 0,10 € / kilomètre parcouru par passager, dans la limite de 5 € par trajet
  • Conditions : aide plafonnée à 200 € par mois par bénéficiaire

 

 

Aides à la rénovation énergétique

Accompagnement à la rénovation (assistance gratuite du guichet)

 

Aucune condition. Le guichet de la rénovation énergétique accompagne tous les propriétaires sur l’ensemble du processus de rénovation énergétique depuis l’audit jusqu’aux travaux.

Contact :

Guichet métropolitain de la rénovation énergétiquerenovation.energetique@nicecotedazur.org

04 97 13 39 44

Quartier d’affaires l’Arénas, Bd René Cassin

Rez-de-chaussée de l’immeuble Plaza

Diagnostic énergétique global

Montant :la Métropole Nice Côte d’Azur subventionne les diagnostics globaux selon les montants d’aide maximale suivants :

 

  • pour les immeubles d’habitation en copropriété, les locaux professionnels de moins de 1 000 m², les locaux associatifs : 4000 €
  • pour les maisons individuelles : 200 €.
  • Conditions -peuvent être bénéficiaires de l’aide :
  • les propriétaires de logements, individuels ou les syndicats de copropriété ;
  • les logements en résidence principale (majoritairement en résidence principale pourles copropriétés) ;
  • les propriétaires de locaux professionnels ou associatifs d’une surface inférieure à
  • 1 000 m².
  • Les immeubles et biens devront être situés sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.
  • le cumul des aides publiques ne dépasse pas 80% du coût en € TTC de l’audit global.

 

Contact :

 Guichet métropolitain de la rénovation

énergétiquerenovation.energetique@nicecotedazur.org

04 97 13 39 44

Quartier d’affaires l’Arénas, boulevard René Cassin

Rez-de-chaussée de l’immeuble Plaza

 

 

Chaudières fuel

Montant :

  • le montant de l’aide ne peut être supérieur à 30 % du montant des dépenses engagées;
  • l’aide métropolitaine est plafonnée à 4 000€ par dossier ;
  • ce dispositif est limité aux 100 premiers dossiers.

 

Conditions :

  1. peuvent bénéficier de l’aide :
  • les propriétaires de logements, individuels ou les syndicats de copropriété ;
  • les logements en résidence principale (pour les copropriétés, elles devront être majoritairement en résidence principale, être inscrites au registre des copropriétés et
  • sur CoachCopro et elles doivent avoir réalisé le diagnostic ou l’audit obligatoire selon leur nombre de lots) ;
  • les propriétaires de locaux tertiaires d’une surface inférieure à 1 000 m² ;
  • les associations propriétaires de locaux.

Les immeubles et biens devront être situés sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.

  1. caractéristiques obligatoires des moyens de production d’énergie : la Métropole subventionne dans le cadre de ce dispositif les équipements suivants :
  • POMPE A CHALEUR sol/eau ou eau/eau (efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec son appoint supérieur à 126 % si elle fonctionne à basse température, ou supérieur à 111 % si elle fonctionne à moyenne et haute température) ;
  • POMPE A CHALEUR air eau ou hybride (efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec son appoint supérieur à 126 % si elle fonctionne à basse température, ou supérieur à 111 % si elle fonctionne à moyenne et haute température).
  • BOIS : poêles ou chaudières à bûches, poêles à granulés, chaudières automatiques labellisés « Flamme verte » 7 étoiles ;
  • GAZ : chaudière à condensation Très Haute Performance Energétique avec engagement d’utilisation de « gaz vert » (pour les chaudières dont la puissance est ≤ à 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ à 92 % ; pour les chaudières à condensation dont la puissance est > à 70 kW, une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à : 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale et 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ; dans tous les cas : une régulation performante (classe IV au moins selon la classification européenne).

 

Contact :

Guichet métropolitain de la rénovation

énergétiquerenovation.energetique@nicecotedazur.org

04 97 13 39 44

Quartier d’affaires l’Arénas, Bd René Cassin

Rez-de-chaussée de l’immeuble Plaza

 

 

 

Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’Habitat

 

Toutes les communes de la Métropole sont concernées.

Mise à disposition gracieusement des propriétaires d’une équipe pluridisciplinaire mobile amenée à faire autant de visites que nécessaire une fois établie l’éligibilité du requérant au dispositif.

Les aides sont mobilisables pour la majeure partie des types de travaux à l’exception de ceux destinés au simple embellissement : amélioration du confort du logement, de la performance thermique, adaptation des logements au handicap ou au vieillissement jusqu’à la réalisation de travaux lourds permettant la remise sur le marché de logements vacants.

Qui peut bénéficier du programme ?

Tous les propriétaires privés de biens à rénover sur le territoire de la Métropole :

  • Les propriétaires occupant leur logement (et locataires ou hébergés sur conditions)suivant conditions de ressources,
  • Les propriétaires qui louent leur logement ou souhaitent remettre en location un logement vacant en contrepartie d’un loyer conventionné.

Pour prétendre à ces aides les propriétaires doivent respecter certaines conditions :

  • Les propriétaires occupants doivent répondre aux conditions de ressources et s’engager à rester dans leur logement en résidence principale pendant 6 ans,
  • Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le logement pendant 9 ou 6 ans en respectant un plafond de loyer conventionné. Ils bénéficient également de déductions fiscales très intéressantes.
  • Les logements doivent être construits depuis au moins 15 ans (sauf en cas d’adaptation)
  • Les projets de rénovation sont tous soumis à des critères techniques d’éligibilité

Les travaux ne doivent pas démarrer avant la complétude de la demande d’aide.

Quels sont les travaux subventionnables ?

Les travaux envisagés doivent correspondre au moins à un de ces critères :

  • Travaux de remise aux normes pour remédier à une dégradation importante
  • Travaux d’adaptation en raison de la perte d’autonomie ou du handicap
  • Travaux d’amélioration thermique permettant un gain énergétique d’au moins 35%

Pour les Propriétaires occupants : des aides allant de 50 à 100 % du coût de travaux

Pour les Propriétaires bailleurs : des aides allant de 20 à 80% du coût de travaux plus un taux de défiscalisation allant de 50 à 85% des revenus fonciers

Contact :

Un numéro vert gratuit n°0805 69 39 09 depuis un poste fixe ouvert du lundi au mercredi et le vendredi de 9-12 et 14-17h

Une adresse mail de l’opération pigmetropole.nca@citemetrie.fr

Plus d’info ici :  https://www.nicecotedazur.org/uploads/media_items/3volets-pig-bd-1.original.pdf

 

 

 

Le Fonds de Solidarité Logement :

 

Quels sont les objectifs du FSL ?

Aider les ménages qui rencontrent des difficultés pour accéder au logement ou se maintenir dans leur logement en assurant les dépenses de leur logement, loyers et charges, les factures d’énergie, d’eau et de téléphone.

Quelles sont les modalités d’intervention du FSL ?

Les aides individuelles sont destinées aux ménages confrontés à des difficultés d’accès ou de maintien dans un logement, sous forme de prêts et/ ou de subventions pour :

 

  • faire face aux dépenses liées à l’entrée dans un logement (premier loyer, caution, frais d’agence etc.)
  • favoriser le maintien en logement lors d’impayé de loyer  (pour résorber des impayés de loyer, aides aux propriétaires occupants),
  • lutter contre la précarité énergétique via des aides pour le paiement des fluides (énergie, eau, téléphone).

 

 

Quelles sont les critères d’éligibilité ?

Les aides du FSL sont octroyées sous condition de ressources prévues à l’article III. du RI en vigueur.

Plafonds :

Le montant des ressources des trois mois précédant la demande doit être inférieur ou égal à :

                1

personne

 2

personnes

 3

personnes

 4

personnes

 5

personnes

 6

personnes

 Personne supplémentaire
1 300 € 1 600 € 1 800 € 2 000 € 2 200 € 2 400 € + 200 €

 

Le montant du loyer (pour les locataires ou colocataires) ou des échéances d’emprunt et des charges du logement (pour les propriétaires) doit être inférieur ou égal à :

1

Personne

 2

personnes

 3

personnes

 4

personnes

 5

personnes

 6

personnes

 Personne supplémentaire
700 € 800 € 900 € 1 000 € 1 050 € 1 100 € + 80 €

 

Concernant spécifiquement le règlement des dépenses d’énergie :

L’élargissement de l’accès aux aides du FSL permet de bénéficier de subventions au règlement des factures d’énergie. L’aide prévue s’élève désormais à 600€ – au lieu de 400€- par type d’aide (électricité, gaz et eau) la première année. Ce montant pourra ponctuellement être réévalué, dans une enveloppe maximale de 1000€ par type d’aide.

Il est également élargi les aides à d’autres types de fluide tels que le fioul domestique.

Contact :

METROPOLE NICE COTE D’AZUR

Direction Habitat et Renouvellement Urbain

Service Logement – Pôle FSL

06364 NICE CEDEX 4

Informations par téléphone les mardis et jeudis de 9 heures à 12 heures.

04 89 98 15 99

courriel : fsl@nicecotedazur.org